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La réforme de la PAC

La réforme de la PAC

La Commission européenne propose un nouveau partenariat entre l'Europe et les agriculteurs

Bruxelles, le 12 octobre 2011 - La Commission européenne a présenté aujourd'hui un projet de réforme de la politique agricole commune (PAC) prévue après 2013. Le projet vise à renforcer la compétitivité, la durabilité et la consolidation de l'agriculture sur tout le territoire de la UE, afin de garantir aux citoyens européens une alimentation saine et de qualité, de protéger l'environnement et d'encourager le développement des zones rurales.

«La Commission européenne propose un nouveau partenariat entre l'Europe et les agriculteurs afin que nous puissions faire face aux défis de la sécurité alimentaire, de l'utilisation durable des ressources naturelles et de la croissance. Les décennies à venir seront cruciales pour jeter les bases d'une agriculture forte, capable de lutter contre le changement climatique et la concurrence internationale, tout en répondant aux attentes des citoyens. L'Europe a besoin d'agriculteurs et les agriculteurs ont besoin du soutien de l'Europe. C'est sur la politique agricole commune que reposent notre nutrition et l'avenir de plus de la moitié de notre territoire », a déclaré Dacian Cioloş, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural.

La nouvelle PAC permettra de promouvoir l'innovation, de renforcer la compétitivité - à la fois économique et écologique - du secteur agricole, de faire face au changement climatique, de soutenir l'emploi et la croissance. Elle apportera ainsi une contribution décisive à la stratégie Europe 2020.

Les dix points clés de la réforme

1) Des aides au revenu plus ciblées pour stimuler la croissance et l'emploi
Pour tirer le meilleur parti du potentiel agricole de l'UE, la Commission propose de soutenir les revenus des agriculteurs d'une manière plus juste, plus simple et plus ciblée. L'aide de base ne concernera que les agriculteurs actifs. Il diminuera de 150 000 euros avec un plafond annuel de 300 000 euros par exploitation, tout en tenant compte du nombre d'emplois créés dans les exploitations. En outre, l'aide sera répartie plus équitablement entre les agriculteurs, les régions et les États membres.

2) Des outils de gestion de crise plus réactifs et adaptés aux nouveaux enjeux économiques
La volatilité des prix constitue une menace pour la compétitivité à long terme du secteur agricole. La Commission propose des filets de sécurité plus efficaces et plus réactifs pour les secteurs les plus exposés (intervention publique et stockage privé) et suggère d'encourager la création d'assurances et de fonds communs de placement.

3) Un paiement «vert» pour maintenir la productivité à long terme et protéger les écosystèmes
Afin de renforcer la durabilité écologique du secteur agricole et de renforcer les efforts consentis par les agriculteurs, la Commission propose de réserver 30% des paiements directs à des pratiques permettant une utilisation optimale des ressources naturelles. Ce sont des pratiques simples et écologiquement efficaces, à savoir: la diversification des cultures, la conservation des pâturages permanents, la sauvegarde des réserves écologiques et du paysage.

4) Financement supplémentaire pour la recherche et l'innovation
Afin de mettre en place une agriculture de la connaissance également compétitive, la Commission propose de doubler les crédits alloués à la recherche et à l'innovation dans le domaine agronomique et de faire en sorte que les résultats de la recherche se concrétisent dans la pratique à travers un nouveau partenariat pour l'innovation. Ces fonds permettront de promouvoir le transfert de connaissances et la fourniture de conseils aux agriculteurs, ainsi que de soutenir des projets de recherche utiles à l'activité agricole, en stimulant une coopération plus étroite entre le secteur agricole et la communauté scientifique.

5) Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus compétitive et équilibrée
Bien que située à l'origine de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, l'agriculture est très fragmentée et peu structurée. Pour renforcer la position des agriculteurs, la Commission propose de soutenir les organisations de producteurs et interprofessionnelles et de développer des chaînes d'approvisionnement courtes du producteur au consommateur, sans trop d'intermédiaires. En revanche, les quotas de sucre, qui ont perdu leur raison d'être, ne seront pas maintenus au-delà de 2015.

6) Encourager les initiatives agro-environnementales
Les spécificités de chaque territoire doivent être prises en compte et les initiatives agroenvironnementales aux niveaux national, régional et local doivent être encouragées. À cette fin, la Commission propose que la protection et la restauration des écosystèmes, la lutte contre le changement climatique et l'utilisation efficace des ressources figurent parmi les priorités de la politique de développement rural.

7) Faciliter l'installation de jeunes agriculteurs
Les deux tiers des agriculteurs ont plus de 55 ans. Pour encourager l'emploi et encourager les jeunes générations à s'engager dans une activité agricole, la Commission propose de créer un nouveau dispositif d'installation pour les agriculteurs de moins de 40 ans, afin de les soutenir pendant les cinq premières années de leur vie. projet.

8) Stimuler l'emploi rural et l'esprit d'entreprise
Afin de promouvoir l'emploi et l'esprit d'entreprise, la Commission propose une série de mesures visant à stimuler l'activité économique dans les zones rurales et à encourager les initiatives de développement local. Par exemple, un «kit de démarrage» sera créé pour soutenir les projets de micro-entreprise, avec un financement pouvant atteindre 70 000 EUR sur une période de cinq ans. Les groupes d'action locale LEADER seront renforcés.

9) Une plus grande attention aux zones fragiles
Pour éviter la désertification et préserver la richesse de nos territoires, la Commission offre la possibilité aux États membres de soutenir davantage les agriculteurs qui se trouvent dans des zones soumises à des contraintes naturelles, grâce à une allocation supplémentaire. Il s'agit d'une aide qui viendra s'ajouter à celles déjà disponibles dans le cadre de la politique de développement rural.

10) Une PAC plus simple et plus efficace
Pour éviter des charges administratives inutiles, la Commission propose de simplifier divers mécanismes de la PAC, en particulier les exigences de conditionnalité et les systèmes de contrôle, sans pour autant diminuer leur efficacité. En outre, le soutien aux petits agriculteurs sera également simplifié. Cette dernière aura droit à une allocation forfaitaire annuelle comprise entre 500 et 1 000 euros par exploitation. Le transfert de terres par les petits agriculteurs qui cessent de faire du commerce à d'autres agriculteurs qui ont l'intention de restructurer leur exploitation sera encouragé.


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